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Statuts de l’AGTT
Annexe à l’article 1.5.1
« Charte d’éthique du sport »
version du 01.01.2015
(annule et remplace la version du 01.01.2013)
Annexe à l’article 1.5.2
‘Un sport sans fumée’, dispositif arrêté dès 2021 et intégré dans la Charte d’éthique du sport (8ème principe), version du 01.01.2015
Règlement sportif de l’AGTT
En application depuis l’AG du 29.06.2019
(articles 2,3,4,5,19 et 38, modifications approuvées lors de l’AGT)
Règlement financier de l’AGTT
En application depuis l’AG du 29.06.2019
(amende pour non-respect des déplacements de rencontre, modification approuvée par l’AGA)
Règlementation STT
Plan d’actions AGTT – Olympiade 2020-2024
Validé par le Comité Directeur Agtt – saison 2020/2021
Cahiers des charges (championnats)
Championnats AGTT individuels
Championnats romands individuels
Licence – Procédure de demande
Modification du RS AGTT en application dès la saison 2019/2020
https://www.agtt.ch/siteweb/wp-content/uploads/extrait-rs-licence.jpg
Transfert (changement de club)
Pour une demande entre le 01 et 30 juin, le délai est de 3 jours
Attention, hors de cette période, voir le RS STT
Licence d’un étranger
Voir le RS STT, articles 11.2.3, 11.3.3 et suivants
Prix de licence compétition
RF STT, art. 1.1.2 modifié (en vigueur depuis la saison 2012/2013)
- Cotisation membre A (actifs, O40, O50, O60, O70) = 135.- (à la charge du club, en faveur de STT)
- Cotisation membre B (U11, U13, U15, U18) = 87.- (à la charge du club, en faveur de STT)
- Cotisation membre C (passeport-tournois) = 68.- (à la charge du joueur en faveur de STT)
Coût total (en rajoutant la part AGTT inchangée durant plus de 30 ans, voté en juin 2019: 30.- au lieu de A/28.- et B/24.-)
- Membre A = 165.- (dont part AGTT de 30.-)
- Membre B = 117.- (dont part AGTT de 30.-)
- Membre C = 68.- (pas de part AGTT)
Cas spéciaux
- Pour toute licence déposée après le 31 décembre = 50% de réduction de la part STT.
Double licence
Communiqué du 14 septembre 2017 – Commission Technique AGTT
La double licence est interdite en ligue nationale si le joueur participe aux championnats par équipe élite à l’étranger et en Suisse. Exception pour les féminines qui participent à un championnat par équipe élite féminine et aux championnats par équipe masculin respectivement dans chaque pays.
La double licence est autorisée si le joueur évolue dans le championnat par équipe régionale en Suisse et joue également à l’étranger à condition qu’il réside en Suisse ou dans un pays de l’UE.
Requérants d’asile
Communiqué de Swiss Table Tennis (Susanne Gries) – 22 juin 2016
Chers responsables de club,
On nous demande régulièrement si des licences peuvent être établies aussi pour des requérants d’asile.
Par la présente, nous souhaitons vous donner des informations comment vous pouvez accueillir des requérants d’asile dans votre club et dans votre championnat:
- Pendant la procédure d’asile, les requérants d’asile disposent du livret „N“. En règle générale, ce livret N est établi pour 6 mois, respectivement prolongé.
- Pendant la procédure d’asile en cours, les requérants d’asile au bénéfice du livret „N“ ont donc le droit de séjourner en Suisse.
- Lorsque les personnes sont reconnues comme réfugiés à l’issue de la procédure d’asile et si l’asile leur est accordé, elles obtiennent une autorisation de résidence ordinaire relevant du droit des étrangers sous forme de l’autorisation de séjour „B“.
- Si l’asile ne peut pas être accordé, la personne devra quitter la Suisse ou – si le renvoi n’est pas possible pour différentes raisons – elle sera provisoirement admise en Suisse. Les personnes provisoirement admises obtiennent le livret pour étrangers F qui est généralement établi pour 12 mois.
- Pour les réfugiés reconnus disposant d’une autorisation de séjour normale „B“, il est évidemment possible d’établir une licence.
- Les requérants d’asile disposant d’un livret pour étrangers „N“ valable et les personnes disposant d’un livret „F“ valable, peuvent également obtenir une licence STT. Dans ce cas, l’autorisation de jouer prend fin au plus tard le jour de l’expiration de l’autorisation de séjour si celle-ci n’est pas prolongée. Comme (seule) différence par rapport à une autorisation de séjour ordinaire, il est possible que l’autorisation de séjour „N“ se termine avant la date d’expiration indiquée si la procédure d’asile prend fin plus tôt que prévu. Si la demande est refusée et si le requérant d’asile doit quitter la Suisse, l’autorisation de jouer pour STT prendrait également fin.
Ce sera donc avec plaisir que nous souhaiterons la bienvenue dans notre fédération aux requérants d’asile et aux réfugiés !
Buvette lors d’un tournoi
Communiqué du 1er juillet 2016 – Etat et Ville de Genève
Nos buvettes pourront être considérées comme buvettes d’événement soumises à autorisation communale uniquement. Le club ne sera pas dans l’obligation d’être titulaire de la patente ni de limiter ses activités dans les horaires prévus par la LRDBHD (Loi sur la Restauration, le Débit de Boissons, l’Hébergement et le Divertissement).
Seules les buvettes ouvertes en lien fonctionnel avec une activité culturelle auront ainsi la possibilité d’être considérées comme buvettes d’événement. Celles voulant fonctionner de manière autonome, sans lien avec les activités culturelles du lieu, devront se conformer aux exigences de la LRDBHD. Cette lecture pourra également s’appliquer aux buvettes liées à un événement sportif dans le cadre de leur ouverture en lien avec des matchs, entraînements ou activités sportives ouverts au public.
